FOIRE AUX QUESTIONS

Comment choisissez-vous les artistes que vous proposez ?

En fonction tout d’abord de notre propre goût, en essayant de varier l’offre, et en proposant également des artistes en qui nous croyons. Même si le but principal d’ARTIFISC.FR est de permettre aux entreprises de défiscaliser, nous espérons que nos choix et nos conseils entraîneront aussi, pour l’acquéreur, une belle plus-value au terme de l’amortissement.
Les artistes peuvent être français ou étrangers, la seule nécessité est qu’ils soient vivants lors de la transaction.

Les œuvres doivent-elles rester dans l’entreprise ?

L’entreprise doit conserver les œuvres au minimum pendant la durée de l’amortissement qui est de 5 ans pour bénéficier pleinement des dispositions fiscales. Nous rappelons qu’une autre des conditions essentielles est qu’elles soient exposées dans un lieu accessible au public (clients, fournisseurs, salariés de l’entreprise à l’exception des bureaux individuels…)

Toutes les entreprises peuvent-elles bénéficier des dispositions de l’article 238 bis AB du CGI ?

Les entreprises individuelles et les professions libérales sont exclues à ce jour du bénéfice de cette disposition car le montant de l’acquisition doit être porté sur un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan de l’entreprise.
Un rapport récemment déposé à la demande de Madame ALBANEL, Ministre de la Culture, émet des recommandations favorables à l'extension de ces possibilités de défiscalisation à d'autres catégories de professionnels.

Les particuliers ne peuvent donc pas en bénéficier ?

Non, les particuliers qui investissent dans une œuvre d’art bénéficient simplement d’une fiscalité favorable en cas de succession ou sur l’ISF quand ils y sont soumis. Sous certaines conditions ils peuvent cependant bénéficier d'une réduction d’impôt sur leur revenu (en cas de don à un organisme).

Est-ce que votre offre se limite à la peinture ?

Notre objectif est de réunir toutes les compétences : sculpteurs, céramistes, photographes… La législation en place s’adresse à toute forme d’art, dans la mesure où il y a intervention manuelle de l’artiste et création d'une œuvre originale.

Quelle est la définition fiscale d'une oeuvre d'art?

Il convient de se reporter à l'article 98 A II de l'annexe III au CGI, complétée par l'annexe I à la VIème directive européenne.
En dehors des peintures et de certaines sculptures qui sont des oeuvres d'art uniques et originales, tout dépend du nombre de tirages (lithographies, estampes, gravures) ou de fontes (sculptures) de l'oeuvre.

L’authenticité d’une œuvre acquise dans ces conditions est-elle garantie ?

Toutes les œuvres sont signées de l’artiste, quelquefois datées, et ARTIFISC.FR délivre un certificat d’authenticité. Une facture est également délivrée.

Comment fixez-vous le prix d’une œuvre dans la mesure où il n’y a pas de référentiel ?

S’agissant d’œuvres d’artistes vivants, c’est vrai qu’il est quelquefois complexe de déterminer leur prix de façon rigoureuse et précise, au contraire des artistes référencés dans les musées par exemple.

En ce qui concerne les peintures, nos artistes ont déjà une « côte » (Drouot, Akoun, Bénézit...) et certains sont vendus en salle des ventes ou en galerie. Il existe des critères objectifs liés à l’artiste et à son vécu, au support utilisé, aux dimensions de l’œuvre, à sa qualité, mais aussi des critères subjectifs comme les phénomènes de mode ou tout simplement les goûts d’ARTIFISC.FR !

La démarche est identique pour les sculpteurs dont la côte est fonction des ventes en galerie ou en salle des ventes.

Comment peut-on apprécier la qualité d'une œuvre en dehors de votre site?

Nous pouvons envoyer des photos supplémentaires à la demande ainsi qu'un descriptif plus détaillé; lorsque le prix d'une œuvre dépasse 8.000 €, nous pouvons nous déplacer pour vous la faire apprécier de visu.

Depuis Juillet 2009, ARTIFISC.FR présente également ses artistes au sein de sa galerie Les Couleurs de l'Eternité située au 6 rue du Rempart Saint Etienne à Toulouse.

Peut-on passer une commande particulière à l'occasion d'un évènement important dans l'entreprise ?

Certains de nos artistes acceptent effectivement de réaliser une oeuvre sur commande, y compris sur des supports différents. Il convient de nous préciser par mail ce que vous souhaitez. Bien entendu la création d'une oeuvre sur commande n'enlève rien à la créativité de l'artiste.

Acceptez-vous de rechercher une œuvre précise pour un client ?

Bien sûr. Il convient de nous indiquer alors le genre souhaité, les dimensions et votre budget. Nous nous engageons par contrat à rechercher pour vous, parmi les artistes que nous diffusions ou ceux en instance, l'oeuvre correspondant aux caractéristiques voulues.

Y-a-il une TVA et l’entreprise peut-elle la récupérer ?

Dans le prix que règle l’entreprise, une TVA a été intégrée à un stade ou un autre de la chaîne de distribution (5,5 % ou 19,6 % suivant la spécificité du bien). Comme tout impôt indirect le client final règle donc l’œuvre TTC, sans avoir conscience de l’impôt payé, qui n’est donc pas déductible.

Pourquoi avoir appelé votre société ARTIFISC.FR ?

Tout simplement parce que nous avons pensé que c’était un nom bien adapté pour désigner une entreprise qui proposait de défiscaliser grâce à l’Art. La ressemblance d’ARTIFISC.FR avec «Feu d’artifice» n’est pas neutre non plus: l’Art est aussi une fête, remplie de couleurs, de spontanéité et de convivialité !

Vous n'avez pas trouvé la réponse dans notre F.A.Q.? Posez-nous la question :

  • Votre question:

  • Votre email:



SARL Artifisc.fr au capital de 30.000 € - 6, rue du Rempart St Etienne 31000 TOULOUSE - contact@artifisc.fr
RCS Toulouse 504 701 004 - Tél/Fax: 05.34.51.95.86 - Mentions légales

Une réalisation Spoutnik Concept